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Habitat For Humanity Côte d'Ivoire
Abidjan | Cocody 2 Plateaux Les Vallons | (+225) 22 41 97 75
Jeudi, 15 Novembre 2018

PROJET SOLID GROUND


Plaidoyer

Axes de nos interventions

  • Conduite d’études sur la problématique du foncier
  • Mobilisation les autorités locales et les leaders communautaires
  • Organisation des campagnes de sensibilisation sur l’importance des titres de propriétés
  • Organisation des visites conjointes de sensibilisations avec les Sous-Préfets et les DR de la Construction
  • Appui technique et financiers aux leaders communautaires pour Faciliter la délivrance des attestations villageoise

Description du programme


Le programme Advocacy de HFHCI est une campagne de plaidoyer et de promotion de l’accès à la propriété et à la sécurité foncière des couches défavorisées pour le droit au logement. A travers son projet novateur Solid Ground partout dans le monde, HFHCI entend participer aux reformes pour l’accès à la propriété foncière en faveurs des groupes vulnérables, notamment les femmes en milieu rural.
En effet, HFHCI acteur de 1er plan sur le terrain continue de mener des interventions pour l’identification des communautés dans le but de former des groupes de coalitions afin de mener des campagnes de plaidoyer auprès des autorités sur la sécurité foncière rurale. Ce projet d’une durée de 3 ans devrait à terme, permettre la délivrance de 6.000 attestations villageoises aux requérants afin de leur faciliter l’accès à la terre. A cet effet, le cabinet SIADES a mené une étude sur l’identification de la problématique du foncier et du logement en Côte d’Ivoire afin de ressortir tous les problèmes liés à la terre et à l’habitat.

Conclusion de l'étude


L’étude a été conduite dans 16 localités des 05 grandes zones du pays (Nord, Sud, Est, Ouest et Centre) afin d’identifier les problèmes liés au logement et à la terre. Il est ressorti au terme des enquêtes sur le terrain que les problèmes sont liés à l’ignorance des textes et procédures relatifs au foncier. A cela s’ajoutent, les problèmes d’ordre technique et les difficultés d’ordre financier. En ce qui concerne les problèmes fonciers pour l’accès à la terre, l’étude a mis en lumière la pénurie des terrains urbains et les problèmes liés à l’attribution coutumière des terrains.
Au niveau juridique, il est à noter que la difficulté d’application du décret de loi de 2013, même si celle-ci est bénéfique pour le citoyen lambda. En outre, les études aussi ont démontré que les pratiques coutumières constituent aussi un facteur d’inégalité d’accès à la terre, notamment la transmission des terres par voie de succession, l’attribution par voie symbolique et la vente illégale des terrains sont des obstacles majeurs à l’accès à la terre pour tous. Par conséquent, il ressort globalement que les difficultés d’accès au foncier sont une triste réalité dans toutes les localités qui ont fait l’objet de cette étude.


CEREMONIE DE RESTITUTION DE L'ETUDE


Tenue le samedi 18 février 2017, la cérémonie de restitution de l’étude sur l’identification de la problématique du foncier et du logement en Côte d’Ivoire a eu pour cadre la commune de Katiola, précisément à l’hôtel Hambol. En effet, cette rencontre a vu la présence des autorités administratives, coutumières et des mutuelles de développement de la région du Hambol et du Gbêkê. Prenant la parole au nom du Préfet de la région du Hambol, Préfet du département de Katiola, M GNAHORE Ligui Pierre, Secrétaire Général de la Préfecture de Katiola, a déclaré que cette étude permet de donner des instruments juridiques aux décideurs et pouvoirs publics afin de faciliter l’accès au titre foncier et au logement pour tous.

Pour cela, il a remercié Habitat for Humanity Côte d’Ivoire pour son initiative qui s’inscrit dans la droite ligne du Gouvernement et qui contribue à réduire la pauvreté et les inégalités sociales pour un climat de paix et une cohésion sociale durable.

Le cabinet SIADES qui a exposé son étude, a permis à l’auditoire de connaitre les réels problèmes liés au foncier et au logements, entre autres, le manque d’information et de sensibilisation des populations, les difficultés d’accès à la terre à cause des droits coutumiers, l’insuffisance des moyens techniques et humains des structures décentralisées, la lourdeur administrative et les inégalités basées sur le genre.

A ces différents problèmes, quelques solutions ont été proposées par le cabinet SIADES en vue de palier ses difficultés.

Il s’agissait notamment d’une part pour l’Etat, les collectivités locales et les structures techniques de sensibiliser les populations, de simplifier et réduire les procédures d’acquisition de l’ACD (Arrêté de Concession Définitif), de favoriser la proximité des guichets de l’ACD aux demandeurs et de procéder régulièrement aux nouveaux lotissements.

Et d’autre part pour les organisations de la société civile, notamment les ONG, il s’agissait de sensibiliser les populations sur les textes et l’importance de l’ACD, d’initier des opérations de logements très abordables dans les petites agglomérations en tenant compte du niveau social des demandeurs. A la clôture de cette restitution, les participants se sont montrés confiants quant à la qualité des propositions faites et leurs applications sur le terrain.